budget de la tutelle
19/02/2015 12:00:00 -
La loi de modernisation et de simplification du droit modifie plusieurs dispositions relatives à la ...... : la durée des mesures, le budget de la tutelle et l’administration du logement. Publiée au Journal Officiel du 17 février dernier, la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit
18/02/2015 00:00:00 -
La loi de modernisation et de simplification du droit comporte plusieurs dispositions relatives à l...... le budget de la tutelle. Il doit en informer le conseil de famille (ou, à défaut, le magistrat), auquel revient cette prérogative en cas de difficultés.
12/03/2015 00:00:00 -
Circulaire du 19 février 2015 : récapitule les dispositions introduites par la loi n° 2015-177 du 1...... des mesures, modalités d’arrêt du budget de la tutelle…). En outre, le texte rappelle qu’un dispositif d’habilitation intrafamilial alternatif devrait être instauré par ordonnance publiée avant le 17 octobre
18/03/2015 00:00:00 -
La loi de modernisation du droit et des procédures dans le domaine de la justice [1] a modifié plus...... par la case renouvellement avant la mi-février 2025. Si les modalités d’élaboration du budget de la tutelle restent inchangées, dorénavant c’est au tuteur que revient la mission de l’arrêter. À charge
16/05/2013 00:00:00 -
Circulaires budgétaires en cascade dans le secteur social.Premières structures concernées : les ser...... de l'année pour "aller plus avant dans la connaissance des coûts". Enfin, concernant les structures de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) financées exclusivement par l’État, "les budgets 2012
05/03/2010 00:00:00 -
Promulguée le 5 mars 2007, la loi réformant les tutelles a intégré la protection juridique des majeu......Promulguée le 5 mars 2007, la loi réformant les tutelles a intégré la protection juridique des majeurs dans le champ social et médico-social. Une mutation en cours depuis plus d'un an
03/05/2019 12:24:08 -
Maîtriser la méthodologie d’analyse des résultats des évaluations interne et externe; Exploiter les...
20/03/2024 00:00:00 -
Confrontés à leur difficile mue en service autonomie à domicile, menée en même temps que leur réform...... les difficultés sur le terrain tout comme le manque de soutien des tutelles. Suivies par l’union nationale Uniopss. Pas de rétropédalage, insiste Jérôme Voiturier, son directeur général : « Dès octobre
30/11/2006 00:00:00 -
Depuis le 17 octobre, les députés examinent le projet de loi de finances 2007. Zoom sur trois missi...... plus d'un milliard. Problème selon la fédération associative Fnars: l'augmentation de 17% du budget «urgence» tranche avec le budget des centres d'hébergement et d'insertion revalorisé de 3,75%. D'autant
04/10/2023 00:00:00 -
Paris. Activités à la carte, respect des choix d’orientation, accompagnement vers le logement autono...... cloisonné. Il s’agissait d’embarquer nos autorités de tutelle avec nous », explique-t-elle. Le fonctionnement en plateforme ouvre plusieurs avantages pour les bénéficiaires. Comme sur le plan du logement
01/03/2023 01:00:00 -
Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social....... le mécénat, pour soutenir des actions qui ne relèvent pas nécessairement de leur budget, explique Laurent Butstraën associé de Delsol Avocats. Présumées d’intérêt général, les fonds de dotation se constituent
02/09/2020 00:00:00 -
Repérer les bons interlocuteurs, identifier ses priorités, définir et faire passer son message… Tels...... directe avec son environnement, entretenir des liens avec les élus locaux, les autorités de tutelle et les financeurs, c'est l'une des missions des directions d'établissements et d'organismes gestionnaires
29/06/2022 01:00:00 -
Directeur du projet Serafin-PH à la Direction générale de la cohésion sociale, Guillaume Marion rapp...... sur les besoins définis par l’établissement à un système où ce budget ne serait que l’addition des projets personnalisés. Dans tout accompagnement, la part du collectif doit être valorisée. Comment seront pris
27/09/2018 09:49:22 -
La tarification des prestations fournies par les établissements et services financés par le budget d......La tarification des prestations fournies par les établissements et services financés par le budget de l’État est arrêtée, selon le cas, par le représentant de l’État dans la région
30/09/2020 00:00:00 -
Dénoncées par leurs représentants syndicaux, les récentes atteintes au corps des directeurs d’établi...... managériales, mais aussi sur leurs carrières. « Nous devons achever la décentralisation du secteur en confiant la tutelle unique des établissements sociaux et médico-sociaux aux départements. » Extraite d’un
27/09/2018 09:30:54 -
Les « services tutélaires » désignent les services mis en place par la loi du 5 mars 2007 portant ré...... de la curatelle, de la tutelle ou de la mesure d’accompagnement judiciaire ; ils sont dénommés services mandataires à la protection des majeurs ;les services mettant en œuvre les mesures judiciaires d’aide à
29/06/2022 01:00:00 -
Bordeaux. Confronté aux situations conflictuelles avec des personnes accompagnées, le service mandat...... un psychologue ou accompagnement au dépôt de plainte, mais aussi convocation de l'usager incriminé, le cas échéant interpellation de son médecin, ou encore signalement au juge des tutelles pouvant aller jusqu'au
19/08/2022 01:00:00 -
« Ségur 1 », « Ségur 2 », « Laforcade 1 », « Laforcade 2 »… Malgré ces revalorisations salariales, l...... les compensations. Aujourd’hui, on n’y comprend plus rien ! » L’heure des choix Sur le terrain, les employeurs ont en effet le sentiment que les tutelles sont « aussi perdues
30/10/2019 00:00:00 -
Les solutions de gestion comptable et financière propres au secteur se sont multipliées. D’où la néc...... aux exigences des autorités. La demande des organismes de tutelle en matière de remontées d’informations et d’outils de reporting est de plus en plus forte. La comptabilité analytique est devenue indispensable
01/06/2022 01:00:00 -
Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un e...... globale ou en prix de journée, etc., poursuit-il. Il peut ainsi se réduire à la fixation d’une ligne budgétaire ou, au contraire, permettre de réfléchir différemment et activement avec sa tutelle à